les conditions générales (par exemple, d'utilisation)

Conditions d’inscription à WiFiBOX

Article 1 (Terminologie)

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions d’inscription à WiFiBOX (ci-après les « Conditions ») ont la signification indiquée dans leurs points respectifs :

1. Les Membres de WiFiBOX (Membres) désignent les personnes qui, après avoir accepté de leur plein gré ces Conditions, ont complété leur inscription selon la procédure prescrite.
2. Le Service est un terme générique désignant les fonctions que la Société fournit sur le site de WiFiBOX, et les services concernant la location et le retour des appareils, ainsi que l’assistance pour ceux-ci.
3. Ma page désigne la partie du système d’application Web exploité ou géré par la Société qui est une page dédiée à un Membre de WiFiBOX, où celui-ci peut utiliser les différentes fonctions fournies par la Société (i) avec l’identifiant et le mot de passe propres à la Société émis au moment de son inscription ou (ii) par la connexion au compte de service externe désigné par la Société.
4. Les Utilisateurs désignent les Membres de WiFiBOX, les personnes physiques ou morales qui déposent une demande et utilisent le service de location d’appareils de communication mobile WiFiBOX.

Article 2 (Application des Conditions)

1. Ces Conditions s’appliquent à tous les Membres inscrits de WiFiBOX, et le Service est disponible conformément à ces Conditions.
2. Toutes les consignes données par la Société sur le site de WiFiBOX et Ma Page font partie des présentes Conditions et s’appliquent aux Membres de WiFiBOX.

Article 3 (Procédure d’inscription)

1. Toute personne qui accepte les présentes Conditions et les Conditions de base du service de location d’appareils de communication mobile WiFiBOX et complète son inscription selon la procédure d’inscription prescrite par la société devient éligible en tant que Membre de WiFiBOX.
2. Si la Société constate que l’un des points suivants s’applique à un demandeur souhaitant s’inscrire, elle peut ne pas approuver cette demande d’inscription ou supprimer l’inscription ; étant entendu que la Société ne sera en aucun cas tenue de divulguer ses raisons :
   • Lorsque la personne soumet de fausses informations lors d’une demande d’inscription
   • Lorsque le demandeur a déjà enfreint ces Conditions
   • Lorsque la Société juge par ailleurs inapproprié d’inscrire la personne aux services
3. Présentation des documents de vérification d’identité
   • L’Utilisateur ou le demandeur devra présenter les documents officiels de vérification d’identité demandés par la Société lors de sa demande d’inscription ou de la réservation d’un appareil de communication mobile.
   • Si un service relève du service de location défini par la loi sur la prévention de l’utilisation abusive des téléphones portables, l’Utilisateur ou le demandeur devra présenter les documents officiels de vérification d’identité de l’Utilisateur ou du demandeur stipulés par la loi.
   • Si l’Utilisateur ou le demandeur ne présente pas les documents de vérification d’identité demandés par la Société, celle-ci peut refuser de fournir un service.

Article 4 (Gestion de l’identifiant et du mot de passe du Membre)

1. Un Membre de WiFiBOX est tenu de gérer de manière appropriée ses identifiant et mot de passe qu’il utilise pour le Service sous sa propre responsabilité.
2. Un Membre de WiFiBOX ne peut en aucun cas céder ou prêter ses identifiant et mot de passe à un tiers ou les partager avec un tiers.
3. Lorsqu’une connexion est établie avec un identifiant et un mot de passe qui correspondent à des informations enregistrées, la Société considère que le Service est utilisé par le Membre de WiFiBOX qui s’est inscrit avec cet identifiant d’utilisateur.
4. Si des dommages surviennent à la suite de l’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 5 (Modification des informations enregistrées)

En cas de modification des informations enregistrées par un Membre de WiFiBOX, celui-ci doit rapidement les mettre à jour. Si des dommages surviennent à la suite de non modification des informations enregistrées en temps opportun et de manière appropriée, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 6 (Retrait de l’inscription)

1. Un Membre de WiFiBOX peut quitter le Service via la procédure de retrait prescrite par la Société.
2. La procédure de retrait n’est pas disponible lorsqu’une transaction est en cours, y compris en cas de demande pour laquelle le paiement n’est pas terminé ou de produit non retourné.

Article 7 (Clause de non responsabilité de la Société)

1. Bien que la Société s'efforce de fournir aux membres d1. Bien que la Société s’efforce de fournir aux Membres de WiFiBOX un environnement d’utilisation fiable et des informations de fonctionnement au sein du Service, la Société ne garantira pas les points suivants :
   1. La pertinence du Service, ainsi que des produits, services et informations disponibles via le Service aux désirs et aux attentes d’un Membre de WiFiBOX
   2. L’absence d’interruption, de retard ou d’arrêt d’un système, de perte de données due à une défaillance de la ligne de télécommunications ou de l’ordinateur, d’accès non autorisé aux données ou d’incidents similaires
   3. L’absence de virus informatiques et autres programmes nuisibles des courriels et autres communications envoyés dans le cadre du Service
   4. La continuité et l’immuabilité du Service
2. 2. Si un quelconque dommage survient à la suite d’une violation par un Membre de WiFiBOX des présentes Conditions ou d’autres conditions pertinentes, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 8 (Interdictions)

En utilisant le Service, un Membre de WiFiBOX ne s’engagera dans aucun acte relevant ou susceptible de relever de l’un des points suivants :

1. Toute violation de la législation ou de l’ordre public et des bonnes mœurs
2. Tout acte lié à une activité criminelle
3. Toute violation des droits d’auteur, des droits de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service, y compris son contenu
4. Tout acte visant à détruire ou interférer avec la Société, un autre Membre ou le service d’un tiers, ou une fonction comprenant un serveur, un réseau ou une autre infrastructure sociale
5. Toute utilisation commerciale de toute information obtenue au travers du Service
6. Tout acte susceptible de perturber le fonctionnement des services de la Société
7. Tout accès ou tentative d’accès non autorisé à la Société ou à un tiers
8. Toute collecte ou accumulation d’informations ou de données personnelles
9. Toute utilisation du Service à des fins illégales
10. Tout acte pouvant causer un préjudice, des dommages ou une gêne à un Membre du service ou à un tiers
11. Toute usurpation d’identité à l’encontre d’un Membre
12. Tout prêt ou transfert de l’identifiant et du mot de passe du membre à un tiers ou de partage de ceux-ci avec un tiers
13. Tout acte de publicité, de promotion, de sollicitation de clients ou conduite d’autres activités dans le cadre du Service sans l’autorisation de la Société
14. Tout acte visant à rencontrer des personnes inconnues du sexe opposé
15. Tout fourniture directe ou indirecte de bénéfices à une force antisociale
16. Tout autre acte que la Société juge inapproprié

Article 9 (Suspension ou interruption du Service)

1. 1. Si la Société estime que l’un des points suivants s’applique, elle peut interrompre ou suspendre la fourniture de tout ou partie du Service sans préavis aux Membres de WiFiBOX :
   1. Lors de la maintenance ou de l’inspection périodique ou urgente d’un système du Service
   2. Lorsqu’il n’est plus viable de fournir le Service en raison d’un cas de force majeure, y compris un séisme, la foudre ou toute autre catastrophe naturelle, ou un incendie, une panne de courant ou tout autre accident ou interférence d’un tiers
   3. Lorsque l’entreprise est obligée d’effectuer une maintenance ou une inspection d’urgence pour faire face à une défaillance du système ou à une augmentation de la charge du système
   4. Lorsque la Société est obligée d’effectuer une maintenance ou une inspection d’urgence pour assurer la sécurité des Membres de WiFiBOX
   5. Lorsque la Société éprouve par ailleurs des difficultés à fournir le Service
2. Si l’interruption ou la suspension du Service cause un préjudice ou des dommages à un Membre de WiFiBOX, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 10 (Arrêt du Service ou désinscription d’un Membre)

1. Si la Société constate qu’un Membre de WiFiBOX correspond à l’un des points suivants, elle peut cesser de lui fournir le Service, modifier son identifiant et son mot de passe, révoquer son inscription ou supprimer ses informations enregistrées sans préavis :
   1. Lorsque la personne enfreint l’une des dispositions des présentes
   2. Lorsqu’il s’avère qu’une information enregistrée est fausse
   3. Lorsque la personne ne paie pas les frais ou redevances
   4. Lorsque la personne ne répond pas aux communications de la Société pendant une période donnée
   5. Lorsqu’il s’avère que la personne a commis un acte illicite en utilisant le Service
   6. Lorsque la personne entre un mot de passe erroné un certain nombre de fois donné pendant une période de temps donnée
   7. Lorsque la personne n’a pas utilisé le Service depuis trois (3) ans ou plus (pas de connexion au Service)
   8. Lorsqu’il s’avère que la personne a commis un acte illicite en relation avec l’utilisation du Service
   9. Lorsque la Société considère par ailleurs l’utilisation du Service inappropriée
2. Si une action de la Société en vertu du présent article cause des dommages à un Membre de WiFiBOX, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 11 (Traitement des informations des Membres)

La Société traitera de manière appropriée les informations personnelles collectées auprès des Membres de WiFiBOX conformément à sa Politique de confidentialité (à propos du traitement des informations personnelles).

Article 12 (Modifications et interruption du Service)

La Société peut modifier le contenu du Service ou cesser de fournir le Service sans préavis aux Membres de WiFiBOX. Si cette mesure cause un quelconque dommage à un Membre de WiFiBOX, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires, sauf en cas de dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la Société.

Article 13 (Notifications ou communications)

Un Membre de WiFiBOX et la Société échangeront des notifications et communications selon les modalités prescrites par la Société. La Société enverra les notifications et communications à un Membre de WiFiBOX en les publiant sur le site Web du service ou en le contactant directement via les coordonnées enregistrées comme informations du Membre. La Société considérera que les notifications et communications sont parvenues au Membre de WiFiBOX au moment où elle les envoie.

Article 14 (Révision des Conditions)

1. Si la Société constate que l’un des points suivants s’applique, elle peut réviser ces Conditions sans obtenir le consentement individuel des Membres de WiFiBOX :
   1. Quand cela correspond aux intérêts généraux des Membres de WiFiBOX
   2. Lorsque ce n’est pas contraire à l’objectif des Conditions et que cela est raisonnable en considération des circonstances des modifications, y compris la nécessité de modifications et la pertinence du contenu révisé
2. 2. Si la Société révise les présentes Conditions en vertu du paragraphe précédent, elle annoncera cette révision, son contenu après révision et l’heure d’entrée en vigueur suffisamment avant celle-ci par publication sur son site Web ou par toute autre méthode qu’elle juge appropriée.

Article 15 (Interdiction de transfert des droits et obligations)

Sans l’accord écrit préalable de la Société, un Membre de WiFiBOX ne transférera pas son statut au titre d’un contrat de service ou tout droit ou obligation en vertu des présentes à un tiers ni ne les offrira en garantie.

Article 16 (Droit applicable, juridiction convenue)

Ces Conditions devront être interprétées conformément aux lois du Japon, et si une action en justice est requise en relation avec ces Conditions, elle sera portée devant le tribunal du district de Tokyo ou le tribunal de première instance de Tokyo en tant que juridiction exclusive convenue en première instance.

Dispositions supplémentaires

• Créé le 1er avril 2022
• Révisé le 9 août 2022

Conditions de base du service de location d’appareils de communication mobile WiFiBOX

Article 1 (Terminologie)

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions de base du Service de location d’appareils de communication mobile WiFiBOX (ci-après les « Conditions ») ont la signification indiquée dans les points respectifs :

1. Le Service désigne un service de location d’appareils de communication mobile fourni par Telecom Square, Inc. (ci-après la « Société »).
2. Les Membres de WiFiBOX (Membres) désignent les personnes qui, après avoir accepté de leur plein gré les conditions d’inscription à WiFiBOX, ont complété leur inscription selon la procédure prescrite.
3. Les Utilisateurs désignent les Membres de WiFiBOX, les personnes physiques ou morales qui déposent une demande et utilisent le service de location d’appareils de communication mobile WiFiBOX.
4. Les appareils de communication mobiles désignent les équipements et terminaux de communication (SIM, tout type de terminal) et leurs équipements accessoires qui constituent le Service.
5. Les appareils de l’utilisateur désignent les propres équipements et logiciels des Utilisateurs.
6. L’assurance Wi-Fi désigne un système d’assurance qui couvre, pendant la durée du Service, toute perte, vol ou détérioration d’un appareil de communication mobile dans la mesure désignée par la Société.
7. Ma page désigne la partie du système d’application Web exploité ou géré par la Société qui est la page dédiée à un Membre de WiFiBOX, où celui-ci peut utiliser les différentes fonctions fournies par la Société (i) avec l’identifiant et le mot de passe propres à la Société émis au moment de son inscription ou (ii) via la connexion au compte de service externe désigné par la Société.
8. Les Boîtes désignent l’équipement situé dans les aéroports dans lequel un appareil de communication mobile est retiré et rendu. L’Utilisateur devra retirer ou rendre l’appareil de communication mobile de la Société en le retirant de sa Boîte ou en l’insérant dans celle-ci.

Article 2 (Application des Conditions)

1. Ces Conditions sont fournies par la Société pour définir les questions de base concernant l’utilisation du Service.
2. La Société peut réviser ces Conditions sans obtenir le consentement individuel des Membres de WiFiBOX si elle constate que l’un des points suivants s’applique :
   1. Lorsqu’il s’agit d’une révision ne portant pas atteinte aux intérêts généraux des Membres de WiFiBOX
   2. Lorsque ce n’est pas contraire à l’objectif des Conditions et que cela est raisonnable en considération des circonstances des modifications, y compris la nécessité de modifications et la pertinence du contenu révisé
   3. 3. Lorsque les présentes Conditions doivent être révisées en raison d’une modification de la législation ou pour toute autre raison
3. Si la Société révise les présentes Conditions hors des termes du paragraphe précédent, elle annoncera cette révision, le contenu après révision et l’heure d’entrée en vigueur suffisamment avant celle-ci par publication sur son site Web ou par toute autre méthode qu’elle juge appropriée.
4. En cas de contradiction entre la version traduite et la version japonaise des Conditions, la version japonaise prévaudra.

Article 3 (Portée du Service)

1. Le Service s’appliquera uniquement aux fonctionnalités du site de service de WiFiBOX fournies par la Société et aux appareils de communication mobile loués par elle.
2. Lorsque l’Utilisateur utilise un appareil de l’utilisateur pour utiliser le Service, la Société ne garantit en aucun cas son fonctionnement ou sa pertinence à des fins d’utilisation qui dépendent des spécifications et du fonctionnement de l’Appareil de l’utilisateur.
3. En cas d’indisponibilité du Service pour une raison imputable à la société de télécommunications à laquelle appartient la ligne de télécommunications, la Société exigera le rétablissement à ladite société de télécommunications ou toute autre société par l’intermédiaire de laquelle la ligne a été vendue. Dans ce cas, la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages directs et ordinaires.

Article 4 (Présentation des documents de vérification d’identité)

1. L’Utilisateur devra présenter des documents de vérification de son identité lors de la demande d’inscription à WiFiBOX ou lors de la réservation pour retirer ou rendre un appareil de communication mobile si la Société lui le demande.
2. Si un service relève du service de location défini par la loi sur la prévention de l’utilisation abusive des téléphones portables, l’Utilisateur devra présenter les documents officiels de vérification de son identité stipulés par la loi.

Article 5 (Conclusion du contrat de location)

1. Le contrat de location d’un appareil de communication mobile (ci-après « Contrat de location ») prend effet entre l’Utilisateur et la Société lorsque l’Utilisateur devient Membre de WiFiBOX selon la procédure prescrite par la Société et demande à utiliser le Service et que la Société approuve sa demande, estimant son contenu approprié, et en informe l’Utilisateur.
2. La Société en notifie l’Utilisateur en vertu du paragraphe précédent par courrier électronique, par écrit ou par toute autre méthode qu’elle juge appropriée.
3. Même si l’Utilisateur tarde à confirmer la notification d’approbation en vertu du paragraphe 1 pour des raisons personnelles, un Contrat de location prendra effet.

Article 6 (Questions nécessitant une attention particulière concernant la demande)

1. Le modèle de l’appareil de communication mobile fourni par la Société sera choisi par la Société.
2. L’Utilisateur ne pourra demander qu’un seul appareil de communication mobile par demande.
3. Un Utilisateur concerné par l’un des points suivants ne pourra pas déposer de demande de Service :
   1. Une personne sous tutelle, sous curatelle, assistée ou mineure (sauf si le représentant légal donne son consentement)
   2. Une personne à qui la suspension d’utilisation est imposée par la société de carte de crédit, le service de paiement de l’agence ou l’institution financière concernant la carte de crédit désignée par l’Utilisateur
   3. Une personne ayant déjà omis de payer des frais d’utilisation ou d’autres redevances
   4. Une personne ayant déjà commis une infraction pénale ou un acte susceptible d’entraîner une infraction
   5. Une organisation criminelle, un membre ou associé d’une organisation criminelle, une société affiliée à une organisation criminelle, une société de racket ou une personne équivalente, ou une personne pour laquelle cinq (5) ans ne se sont pas écoulés depuis qu’elle a cessé d’être l’une des personnes susmentionnées
   6. Une personne dont la Société juge inapproprié d’accepter la demande

Article 7 (Incréments et durée du contrat)

1. Un contrat sera conclu par incréments d’une journée en fonction de l’heure locale du lieu de location de l’appareil de communication mobile.
2. La période contractuelle du Service commencera à la date de réception et se terminera à la date de retour.
3. Si la période est prolongée, la date de retour sera la date désignée au moment de la prolongation.
4. La procédure de prolongation de la période devra être engagée avant 23 h 59 le lendemain de la date de retour désignée, et devra être complétée dans les délais (y compris le paiement).
5. Les frais courront à partir de la date de réception jusqu’à la date de retour. En cas de prolongation de la période, la date de retour sera soumise aux dispositions du paragraphe 3 ci-dessus.
6. Si l'appareil est retourné avant la date prévue de retour, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
7. En cas de retard du retour, les arriérés seront cumulés par tranches d’un jour à compter du jour suivant la date de retour.
8. Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de rendre l’appareil à une boîte en raison d’une défaillance, d’une immersion ou d’un oubli de le retourner à l’emplacement de retour, l’Utilisateur contactera rapidement la Société et le retournera par la méthode notifiée séparément par celle-ci.
9. Si un Utilisateur ayant souscrit à l’assurance Wi-Fi dans le cadre du Contrat de location prolonge la période du Service, l’Utilisateur souscrira à l’assurance Wi-Fi également pour la période prolongée.
10. La durée maximale du contrat (y compris toute période de Service prolongée) sera de 180 jours à compter de la date de réception désignée lors de la première demande.

Article 8 (Modifications de la demande)

1. Après l’achèvement d’une demande et de son paiement, l’Utilisateur ne pourra pas modifier le contenu de sa demande.

Article 9 (Annulation et résiliation d’un Contrat de location)

1. Si l’Utilisateur fait part à la Société de son intention d’annuler avant la date de réception et avant de recevoir un appareil de communication mobile, la Société acceptera l’annulation (ci-après « Annulation »).
2. Si la Société constate qu’un acte de l’Utilisateur correspond à l’un des points suivants, elle peut résilier le Contrat de location sans préavis à l’Utilisateur ; étant entendu que dans ce cas, elle ne remboursera pas les frais d’utilisation déjà payés :
   1. Lorsque l’inscription contient de fausses informations
   2. Lorsque la demande contient de fausses informations
   3. Lorsque l’Utilisateur ne paie pas les frais
   4. Lorsque l’Utilisateur viole l’une des interdictions ci-dessous
   5. Lorsqu’il est constaté que la solvabilité de l’Utilisateur a considérablement changé ou est susceptible de changer
   6. Lorsque l’Utilisateur ne rend pas l’appareil à la date de retour prévue sans préavis (ci-après « Non retour »)
   7. Lorsque l’Utilisateur ne reçoit pas d’appareil de communication mobile à la date de réception sans préavis
   8. Lorsque l’Utilisateur commet un acte portant gravement atteinte à la relation de confiance entre les parties par rapport au contrat
3. Annulation
   1. Si l’Utilisateur exprime son intention d’annuler un Contrat de location à la Société avant la date de réception et avant de recevoir un appareil de communication mobile, l’Annulation prendra effet sur le Contrat de location.
   2. L’Utilisateur exprime son intention d’annuler en vertu du paragraphe précédent en faisant une demande d’Annulation à partir de Ma page.
   3. Le remboursement en cas d’Annulation sera traité par carte de crédit. Si l’Utilisateur souhaite un autre mode de remboursement que par carte de crédit, y compris un virement bancaire, la Société remboursera le montant restant après déduction des frais de remboursement du montant du remboursement. L’Utilisateur devra se renseigner sur les frais au moment de l’Annulation car ils diffèrent selon la méthode de remboursement.
   4. Aucune Annulation ne sera acceptée à compter du jour suivant la date de réception ou après la réception d’un appareil de communication mobile.
4. Absence

   Si l’Utilisateur est absent à la réception de l’appareil à la date de réception désignée qu’il a choisie sans avoir exprimé son intention d’Annulation à la Société, celle-ci percevra le montant des frais d’utilisation déterminés au moment de la demande.

Article 10 (Détention de l’appareil et frais de réception et de retour)

1. Un Utilisateur qui reçoit un appareil de communication mobile devra assumer les frais de détention de celui-ci.
2. L’Utilisateur devra assumer toutes les dépenses pouvant être liées à la réception d’un terminal mobile ou de son retour à la Société.

Article 11 (Obligation de signalement de l’Utilisateur)

1. Un Utilisateur correspondant à l’un des points suivants devra rapidement le signaler à la Société :
   1. En cas de modification du contenu de la demande
   2. Lorsqu’il est impossible de rendre l’appareil de communication mobile en raison de détérioration, de vol, de perte ou pour toute autre raison
   3. Lorsque l’Utilisateur souhaite prolonger la durée du Contrat de location

Article 12 (Frais d’utilisation et questions nécessitant une attention particulière)

1. Aucun autre mode de paiement que ceux fournis par la Société ne sera accepté.
2. Le paiement devra être effectué au moment où la demande est finalisée.
3. Le paiement pour la prolongation d’une période devra être effectué au moment où la demande de prolongation est finalisée.
4. Les frais d’utilisation du Service seront présentés sur le site Internet de la Société.
5. Si l'appareil est retourné avant la date prévue de retour, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
6. Si la Société ne constate pas le retour après la date de retour par l'utilisateur, elle pourra réclamer des arriérés à l’Utilisateur. Le montant journalier des arriérés sera le montant journalier demandé. Si l’Utilisateur ne rend pas l’appareil de communication mobile dans un délai de sept (7) jours incluant la date de retour prévue, la Société pourra réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation prévue par la Société comme indiqué en annexe 1.
7. Si l’Utilisateur se fait voler ou perd un appareil de communication mobile, la Société peut réclamer l’indemnisation prescrite par la Société comme indiqué à l’annexe 1, et il incombera à l’Utilisateur de lui signaler l’incident.
8. Dès réception d’un rapport en vertu du paragraphe 6, la Société demandera rapidement à l’entreprise de télécommunications de fermer la ligne ; étant entendu que l’Utilisateur devra assumer les communications et autres frais pour toute utilisation de la ligne avant l’arrêt.
9. Si l’Utilisateur reçoit ou rend un appareil de communication mobile en utilisant un service de livraison à domicile, il devra en assumer les frais.
10. Si l’Utilisateur utilise un appareil de communication mobile d’une autre manière que celle indiquée par la Société, ou dans tout autre pays ou région qu’il a désigné au moment de la demande, la Société pourra réclamer les frais prescrits pour une telle utilisation.
11. La Société réclamera à l’Utilisateur les frais de communication suivants :
    1. Frais d’utilisation de la ligne de télécommunications et autres dépenses découlant de l’utilisation non autorisée par un tiers d’un appareil de communication mobile ayant été perdu ou volé
    2. Frais d’utilisation de la ligne de télécommunications et autres dépenses pour une utilisation dans tout autre pays ou région que celui désigné au moment de la demande
    3. Frais d’utilisation de la ligne de télécommunications et autres dépenses pour l’utilisation d’un appareil de communication mobile pour des communications inattendues pour l’Utilisateur
    4. Frais d’utilisation liés à l’utilisation de tout appareil ou logiciel appartenant à l’Utilisateur, que la Société paie au nom de l’Utilisateur
12. L’Utilisateur devra assumer tous les frais d’utilisation de la ligne de télécommunications liés à la mise à jour du micrologiciel de l’appareil loué.
13. Si le matériel de la Société s’avère endommagé, celle-ci réclamera l’indemnisation qu’elle prescrit à l’Utilisateur ayant endommagé le matériel.
14. En cas de défaut de paiement à l’échéance prescrite par la Société, celle-ci réclamera des dommages-intérêts de retard au taux de 14,6 % par an.

Article 13 (L'assurance Wi-Fi)

L’Utilisateur accepte les points suivants :

1. Une fois qu’un appareil de communication mobile est reçu, une demande ou une annulation de l’assurance Wi-Fi n’est plus possible.
2. L'assurance Wi-Fi couvre tout ou partie de la responsabilité d’une indemnisation pour la perte, le vol ou la détérioration d’un appareil de communication mobile, mais elle ne garantit aucun des frais d’utilisation de la ligne de télécommunications ni autres frais survenus avant l’arrêt de la ligne, le manque à gagner de l’Utilisateur en raison de la perte, du vol, de la détérioration, ou toute autre perte similaire.
3. Si l’Utilisateur est victime de la perte, du vol ou de la détérioration d’un appareil de communication mobile, il doit demander une indemnisation depuis Ma Page du service utilisée lors de sa souscription à l’assurance Wi-Fi.
4. Un Utilisateur qui omet de faire une demande en vertu du paragraphe précédent ne recevra pas d’indemnisation et devra payer l’indemnité prévue à l’annexe 1.

Article 14 (Traitement des informations personnelles)

La société traitera de manière appropriée les informations personnelles collectées auprès des Membres de WiFiBOX conformément à sa politique de confidentialité (Our way of handling Personal Information).

Article 15 (Règles acceptées par les Utilisateurs)

1. L’Utilisateur ne se livrera à aucun des actes suivants :
   1. Transférer ou prêter un appareil de communication mobile à un tiers
   2. Retirer la carte SIM d’un appareil de communication mobile
   3. Saisir de façon non autorisée un code PIN sur un appareil de communication mobile
   4. Toute infraction pénale ou acte susceptible d’entraîner une infraction
   5. Tout acte portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à la législation ;
   6. Démonter, modifier, réparer, transférer, prêter ou revendre un appareil de communication mobile, transférer sa propriété, constituer un gage sur celui-ci ou l’offrir en garantie, ou tout autre acte similaire
   7. Écrire ou présenter le numéro de ligne d’un appareil de communication mobile sur des imprimés ou d’autres documents rendus publics
   8. Utiliser un appareil de communication mobile d’une manière autre que la méthode normale d’utilisation
2. L’Utilisateur accepte les points suivants :
   1. Le numéro d’appel d’un appareil de communication mobile ne sera pas modifié lors de chaque prêt, mais utilisé de façon continue.
   2. Il existe des endroits où les communications peuvent être perturbées à cause des conditions locales, même s’ils figurent sur la carte de la zone de service du Service qui peut donc être indisponible pour des raisons incombant à l’opérateur.
   3. Lorsqu’un service de livraison à domicile est utilisé, l’appareil peut ne pas être livré à la date de livraison prévue en raison d’un retard de transport incombant à la société de transport.
   4. Un appareil de communication mobile est un équipement de précision doté d’une batterie consommable de sorte que le Service peut devenir indisponible en raison d’une défaillance ou d’une détérioration.
   5. La Société peut divulguer les informations de l’Utilisateur à la demande de la police ou d’un autre organisme d’enquête.
   6. La Société ne pourra en aucun cas être tenue de modifier la manière dont elle fournit le Service.
   7. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout problème rencontré par l’Utilisateur lors de l’installation/désinstallation d’un logiciel accessoire d’un service de communication de données, ou de toute défaillance d’un appareil de l’utilisateur utilisé par l’Utilisateur.

Article 16 (Demandes de dommages et intérêts)

1. L’Utilisateur ne se livrera à aucun des actes suivants, et la Société pourra réclamer une indemnisation pour tout dommage qu’elle pourrait subir du fait de l’un d’entre eux :
   1. Tout acte enfreignant ou susceptible d’enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers
   2. Tout acte portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de la Société ou d’un tiers
   3. Toute infraction pénale ou acte entraînant ou susceptible d’entraîner une infraction
   4. Toute interférence avec le fonctionnement d’un service de communication de données, y compris l’accès non autorisé au serveur
   5. Tout acte portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à la législation
   6. Tout acte consistant à fournir un virus informatique ou un autre programme nuisible à l’aide d’un service de communication de données
   7. Toute violation de la Loi sur la réglementation de la transmission des courriers électroniques spécifiés ou de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées
2. Si l’un des points suivants s’applique, la Société peut résilier la fourniture ou suspendre temporairement un service de communication de données ; étant entendu que dans ce cas, la Société préviendra le demandeur ou l’Utilisateur à cet effet par la méthode qu’elle juge appropriée, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de notification pour des raisons inévitables :
   1. Lorsque les communications sont impossibles en raison d’une défaillance des installations ou des services, de travaux de maintenance ou de raisons similaires
   2. Lorsque les communications sont impossibles pour des raisons imputables à un opérateur d’infrastructure ou à un fournisseur d’application
   3. Lorsque cela est inévitable pour d’autres raisons techniques ou de rendement opérationnel de la Société
3. 3. Si l’Utilisateur cause un dommage à un tiers, ou si un litige survient entre l’Utilisateur et un tiers à l’occasion de l’utilisation du Service, l’Utilisateur le réglera sous sa propre responsabilité et à ses frais et ne pourra imputer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à la Société.

Article 17 (Étendue de la responsabilité de la Société en cas d’échec de connexion)

1. La Société pourra être tenue responsable de l’échec de connexion d’un appareil de communication mobile du Service (ci-après un « Échec de connexion ») uniquement lorsqu’il est causé par une défaillance de l’appareil de communication mobile fourni par la Société. Si un Échec de connexion est causé par l’un des points suivants, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires :
   1. Un Échec de connexion résultant de la manière dont l’Utilisateur manipule ou utilise l’appareil
   2. Un Échec de connexion résultant des spécifications, du fonctionnement, de la configuration ou de la compatibilité d’un appareil de l’utilisateur
   3. Un Échec de connexion imputable à une compagnie de télécommunications, un fournisseur de services Internet ou un fournisseur d’application
   4. Un Échec de connexion résultant de l’environnement d’utilisation de l’appareil de communication mobile par l’utilisateur, y compris des caractéristiques géographiques, des bâtiments ou d’autres obstacles, ou des interférences radar ou radio causées par des appareils ménagers
   5. Un Échec de connexion causé par une catastrophe naturelle ou un autre cas de force majeure
   6. Un Échec de connexion résultant de toute autre raison non imputable à la Société
2. Si l’Utilisateur ne parvient pas à résoudre les problèmes conformément au guide de l’utilisateur ou à contacter le centre d’assistance de la Société lorsqu’une défaillance autre que celles du paragraphe précédent se produit, l’Utilisateur sera considéré comme responsable de l’indisponibilité du service résultant de la défaillance, et la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires.

Article 18 (Limitation de l’indemnisation par la Société)

Si la Société cause un dommage à l’Utilisateur pour une raison qui est imputable à la Société, elle ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ordinaires subis par l’Utilisateur jusqu’à concurrence du montant des frais d’utilisation du Service et ne pourra être tenue responsable de tout manque à gagner ou autre dommage spécial, qu’il soit prévisible ou non (sauf si l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur les contrats de consommation et que les dommages sont causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de la Société).

Article 19 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Japon, et toute action en justice découlant des présentes Conditions en rapport avec les droits et obligations devra être portée devant le tribunal de district de Tokyo ou le tribunal de grande instance de Tokyo en tant que juridiction exclusive convenue en première instance.

Article 20 (Restrictions sur l’utilisation des paquets par la société de télécommunications dans le cadre de la politique d’utilisation équitable)

Les produits de communication de données de la Société utilisent directement les lignes locales pour garantir une capacité de données suffisante pour une utilisation générale. Toutefois, une entreprise de télécommunications à l’intérieur ou à l’extérieur du Japon peut imposer une limitation du volume de trafic à l’Utilisateur qui utilise un grand volume de communication de données dans un court laps de temps, dans l’optique du maintien de la qualité du réseau et de l’utilisation équitable des ondes radio. Dans ce cas, la connexion Internet pourra être perdue ou la vitesse de communication pourra chuter de manière significative. Ainsi, en cas de restrictions des communications, les communications avec un appareil de communication mobile pourront ne pas être rétablies pendant la période de Service. L’Utilisateur s’abstiendra, dans la mesure du possible, d’utiliser les services pour visionner des vidéos, passer des appels sur Internet, télécharger des fichiers volumineux ou des jeux en ligne, ou pour un système de navigation automobile pour lequel des communications par paquets ont lieu en permanence. Si des restrictions de communication sont imposées, l’Utilisateur continuera à payer des frais d’utilisation à la Société.

Dispositions supplémentaires

• Entrée en vigueur le 1er avril 2022
• Révisé le 20 juillet 2023
• Révisé Le 15 mars 2024

Annexe 1

1. L’assurance Wi-Fi

L’Utilisateur sera exonéré de tout ou partie de la responsabilité d’une indemnisation si un appareil de communication mobile est détérioré ou perdu lors de son utilisation, suite à un accident ou un vol non imputable à l’Utilisateur, à condition que les conditions de l’assurance Wi-Fi énoncées au point (1) ci-dessous sont remplies.

1. Conditions de l’assurance Wi-Fi
   • La détérioration ou la perte de l’appareil de communication mobile n’est pas imputable à l’utilisateur.
   • L’Utilisateur informe la Société de la situation de détérioration ou de perte de l’appareil de communication mobile avant la date de retour.
   • L’Utilisateur présente une attestation d’accident ou de vol délivrée par la police locale ou toute autre attestation à la demande de la Société.

   *Si cette attestation n’est pas disponible, l’Utilisateur en informe la Société.

2. 2. Clause de non-responsabilité
   • L’assurance Wi-Fi ne couvre pas les frais de communication ou autres survenant avant l’arrêt de la ligne, le manque à gagner de l’Utilisateur ou toute autre perte similaire due à un vol ou à une détérioration.

2. Arriérés et indemnisation

1. Arriérés

   Si l’Utilisateur ne rend pas un appareil de communication mobile à la date de retour, les arriérés suivants seront réclamés à l’Utilisateur. Si la Société ne constate pas le retour dans les sept (7) jours incluant la date de retour, le montant indiqué dans (2) l’indemnisation ci-dessous sera réclamé selon le modèle de l’appareil de communication mobile, en prenant en compte le prix de l’appareil et les arriérés.

   • Le montant quotidien d’une redevance d’utilisation par jour
2. Indemnisation

   En cas de détérioration ou de perte (y compris le vol) d’un appareil de communication mobile loué à l’Utilisateur ou d’un équipement de la Société pour un motif imputable à l’Utilisateur, l’indemnisation suivante sera réclamée :

   • Boîte (type 5 emplacements) :　 50 000 yens/boîte
   • Boîte (type 12 emplacements) :　100 000 yens/boîte
   • Boîte (type 24 emplacements) :　200 000 yens/boîte
   • Boîte (type 48 emplacements) :　400 000 yens/boîte
   • Appareil de communication mobile :
     • Pour une détérioration complète, une perte : 25 000 yens/appareil
     • Pour une détérioration partielle : 3 000 yens/appareil
   • Autres :　Le montant réclamé sera évalué par la Société.

   * En cas de détérioration d’un appareil de communication mobile ou de l’équipement de la Société, la Société vérifiera l’état des dommages au moment du retour de l’appareil de communication mobile. Si la vérification révèle un état donnant lieu à une indemnisation, la Société réclamera l’indemnisation quelle qu’en soit la cause.

   * En cas de perte, la Société réclamera une indemnisation quelle qu’en soit la cause. Cependant, l’Utilisateur sera exonéré de tout ou partie de la responsabilité d’une indemnisation pour l’appareil de communication mobile lorsqu’il a souscrit à l’assurance Wi-Fi et que les conditions de l’assurance Wi-Fi sont remplies.